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Harmonisation des Corporate Actions

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C’est au cours de cette année qu’il a été décidé par le G20 de Pittsburgh de mettre en place un cadre de supervision des institutions financières présentant un risque systémique et de gestion des défaillances (résolution) transfrontières...

L’industrie a poursuivi ses travaux de mise en œuvre des standards sur les Opérations sur Titres définis en 2009 par le Corporate Actions Joint Working Group (CAJWG) et validés par les différents acteurs européens concernés en Octobre de la même année. Ces standards visent principalement à réduire les obstacles identifiés par la barrière III Giovannini en suggérant des pratiques communes en matière d’OST, tant en ce qui concerne la définition des opérations et de leurs caractéristiques (dates communes de références, séquencement de ces dates), tout en privilégiant les formats de communication de type ISO.

En juillet 2012 une version amendée des standards OST a été publiée afin de notamment préciser deux types de traitements de la « buyer protection » (procédure consistant à assurer la protection des droits d’un acheteur en cas de défaut de dénouement durant une OST), l’un manuel, l’autre automatique. Quelques précisions ont par ailleurs été apportées sur certains standards et le CAJWG a aussi procédé à un exercice de priorisation de ces derniers afin de permettre leur mise en place progressive dans un environnement contraint en termes de ressources.

Cet exercice a révélé le retard pris en matière de déploiement des standards. L’European MIG a acté lors de sa réunion de novembre 2012 de l’impossibilité de mettre en œuvre les standards avant la fin de l’année 2013 (comme initialement proposé) et de la nécessité de définir un nouveau calendrier de mise en œuvre, ce qui sera sans doute réalisé dans le courant de l’année 2013. A ce titre, l’European MIG de juin 2013 donnera une photo intéressante de l’état d’avancement des différents pays européens. 

 

 

 

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Fifth Progress Note on LEI, 11 January 2013

The fifth progress note of the FSB reports about the formation of the ROC and of the COU before the start of the LEI foundation in March 2013...

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